Permis de construire n° 00303115M0004 à Bizeneuille pour 66 m² de locaux, Les Chapies
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2015
Dossier PC n° 00303115M0004
Demandeur
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bizeneuille (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00303115M0004 a été délivré le 23 octobre 2015, pour un projet situé Les Chapies. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bizeneuille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
18/10/2016
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Bizeneuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chapies
Territoires administratifs
- Commune
- Bizeneuille Code postal 03170 Identifiant INSEE 03031
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 117 m² |
| Total | 51 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 51 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 117 m² |
| Total locaux | 51 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 117 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 016250029
- SIRET
- 01625002900788
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- GANNAT (03800)
Autres dossiers de SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00303115M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |