Permis de construire Logement N° 00303117A0004

Permis de construire n° 00303117A0004 à Bizeneuille pour 149 m² de logement, Les Combles D'arginy

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 mars 2018

Dossier PC n° 00303117A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bizeneuille (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00303117A0004 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2018, pour un projet situé Les Combles D'arginy.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 830 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZS23. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bizeneuille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

77 830 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bizeneuille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bizeneuille Code postal 03170 Identifiant INSEE 03031
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 21 m²
Total 170 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBLET (03170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00303117A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 16 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 830 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Combles D'arginy, à Bizeneuille (03170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00303117A0004, déposé en mairie de Bizeneuille.

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