Permis de construire n° 0030262000009 à Besson pour 845 m² de locaux, La Garenne
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PC n° 0030262000009
Demandeur
SCEA BEL SUCCESSION DURABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0030262000009, délivré le 25 septembre 2020 à Besson (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Garenne. SCEA BEL SUCCESSION DURABLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 845 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 845 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Besson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besson Code postal 03210 Identifiant INSEE 03026
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 530 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 2 375 m² |
| Total | 1 530 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 2 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 530 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 2 375 m² |
| Total locaux | 1 530 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 2 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BEL SUCCESSION DURABLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 325249142
- SIRET
- 32524914200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BESSON (03210)
Autres dossiers de SCEA BEL SUCCESSION DURABLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0030262000009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |