Permis de construire n° 0030262000009 à Besson pour 845 m² de locaux, La Garenne
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PC n° 0030262000009
Demandeur
SCEA BEL SUCCESSION DURABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0030262000009, délivré le 25 septembre 2020 à Besson (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Garenne. SCEA BEL SUCCESSION DURABLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 845 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/09/2020, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZL 32. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Garenne, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables à Besson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Besson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besson Code postal 03210 Identifiant INSEE 03026
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 845 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 530 m² à 2 375 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 530 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 2 375 m² |
| Total | 1 530 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 2 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 530 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 2 375 m² |
| Total locaux | 1 530 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 2 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA BEL SUCCESSION DURABLE, dont l'adresse déclarée est à Besson. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCEA BEL SUCCESSION DURABLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 325249142
- SIRET
- 32524914200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BESSON (03210)
Autres dossiers de SCEA BEL SUCCESSION DURABLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0030262000009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, La Garenne à Besson (03210)
L’autre dossier recensé sur la voie La Garenne depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.