Permis de construire n° 00302614Y0002 à Besson pour 792 m² de locaux, Le Bressot
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PC n° 00302614Y0002
Demandeur
SCEA BEL SUCCESSION DURABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bressot, le permis de construire n° 00302614Y0002 a été délivré le 19 mai 2014 à Besson (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCEA BEL SUCCESSION DURABLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 346 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN94. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besson Code postal 03210 Identifiant INSEE 03026
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
| Total | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
| Total locaux | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BEL SUCCESSION DURABLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 325249142
- SIRET
- 32524914200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BESSON (03210)
Autres dossiers de SCEA BEL SUCCESSION DURABLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302614Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |