Permis de construire à Bessay-sur-Allier pour 3 m² de locaux - Lieu Dit Les Sigurets
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PC n° 0030251800006
Demandeur
SOC CIVIL PARTIC EXPLO AGRIC DES SIGURET
Cette page présente le permis de construire n° 0030251800006, délivré le 24 juillet 2018 à Bessay-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu Dit Les Sigurets, Bessay-sur-Allier (03340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC CIVIL PARTIC EXPLO AGRIC DES SIGURET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C959.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2020.
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2018
Achèvement (DAACT)
23/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bessay-sur-Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bessay-sur-Allier Code postal 03340 Identifiant INSEE 03025
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 2 541 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 544 m² |
| Total | 2 676 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 541 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIVIL PARTIC EXPLO AGRIC DES SIGURET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393472394
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BESSAY SUR ALLIER (03340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0030251800006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |