Déclaration préalable à Bessay-sur-Allier pour 6 m² de locaux - La Turne
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2017
Dossier DP n° 0030251700020
Demandeur
IRISOLARIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 0030251700020, accordée le 2 novembre 2017 à Bessay-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Turne, Bessay-sur-Allier (03340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IRISOLARIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019.
Autorisation
2 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2018
Achèvement (DAACT)
16/09/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 5 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bessay-sur-Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bessay-sur-Allier Code postal 03340 Identifiant INSEE 03025
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 880 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 886 m² |
| Total | 2 880 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 880 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IRISOLARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510375835
- SIRET
- 51037583500442
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- GARDANNE (13120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0030251700020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |