Permis de construire à Bessay-sur-Allier pour 788 m² de locaux - Les Sigurets
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PC n° 00302515Y0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00302515Y0007, délivré le 21 juillet 2015 à Bessay-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Sigurets, Bessay-sur-Allier (03340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 788 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C363.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bessay-sur-Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bessay-sur-Allier Code postal 03340 Identifiant INSEE 03025
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 225 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 2 013 m² |
| Total | 1 225 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 2 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 225 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 2 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSAY-SUR-ALLIER (03340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302515Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |