Permis de construire n° 00302515Y0005 à Bessay-sur-Allier pour 220 m² de locaux, Rte De La Ferte Hauterive
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PC n° 00302515Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00302515Y0005 a été délivré le 4 août 2015 à Bessay-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De La Ferte Hauterive.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessay-sur-Allier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Bessay-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessay-sur-Allier Code postal 03340 Identifiant INSEE 03025
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 909 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 129 m² |
| Total | 909 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 909 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 129 m² |
| Total locaux | 909 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YZEURE (03400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302515Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |