Permis de construire n° 00302515Y0002 à Bessay-sur-Allier pour 428 m² de locaux, Rte De La Ferte Hauterive
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 00302515Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2015 à Bessay-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00302515Y0002 porte sur un projet situé Rte De La Ferte Hauterive.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessay-sur-Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Bessay-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessay-sur-Allier Code postal 03340 Identifiant INSEE 03025
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 481 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 909 m² |
| Total | 481 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 481 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 909 m² |
| Total locaux | 481 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YZEURE (03400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302515Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |