Permis de construire Locaux N° 00302420V0003

Permis de construire n° 00302420V0003 à Bert pour 21 m² de locaux, 2 rue de la Mairie

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 00302420V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00302420V0003 a été délivré le 2 février 2021 à Bert (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 rue de la Mairie.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 356 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2021, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle D 1019. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables à Bert référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 356 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

05/02/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/02/2021
Chantier (DOC)
02/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2022

Localisation du projet à Bert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bert Code postal 03130 Identifiant INSEE 03024
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 356 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 122 m² à 143 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 143 m²
Total 122 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 122 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 143 m²
dont Entrepôt 122 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 143 m²
Total locaux 122 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERT (03130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00302420V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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