Permis de construire n° 00302420V0002 à Bert pour 3 m² de locaux, Les Larts
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PC n° 00302420V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00302420V0002 a été délivré le 13 octobre 2020 à Bert (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Larts.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2021, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 16, B 17, B 18. La voie, Les Larts, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 15 permis de construire et déclarations préalables à Bert, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2021
Achèvement (DAACT)
06/07/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bert Code postal 03130 Identifiant INSEE 03024
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 2 936 m² à 2 009 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² |
| Locaux | 2 730 m² | 3 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | -927 m² | 1 803 m² |
| Total | 2 936 m² | 3 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | -927 m² | 2 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 730 m² | 3 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | -927 m² | 1 803 m² |
| Total locaux | 2 730 m² | 3 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | -927 m² | 1 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERT (03130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302420V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Les Larts à Bert (03130)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Larts depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.