Permis de construire n° 00302419V0001 à Bert pour 3 m² de locaux, Les Boues
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PC n° 00302419V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2019 à Bert (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00302419V0001 porte sur un projet situé Les Boues.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2020, soit 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Allier, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 258, D 268, D 269. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables à Bert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2020
Achèvement (DAACT)
03/12/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bert
Territoires administratifs
- Commune
- Bert Code postal 03130 Identifiant INSEE 03024
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 977 m² à 1 980 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 977 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 980 m² |
| Total | 1 977 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 977 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 980 m² |
| Total locaux | 1 977 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERT (03130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302419V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |