Permis de construire Logement N° 00302314V0020

Permis de construire n° 00302314V0020 à Bellerive-sur-Allier pour 74 m² de logement, 4 Av Jean Jaures

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PC n° 00302314V0020

Demandeur

BPFE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00302314V0020 a été délivré le 25 août 2014, pour un projet situé 4 Av Jean Jaures. Le dossier a été déposé par BPFE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI186. Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellerive-sur-Allier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

87 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
18/12/2015
Autorisation
25/08/2014
Chantier (DOC)
25/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2015

Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 143 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Total 143 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BPFE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801524653
SIRET
80152465300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CREUZIER-LE-VIEUX (03300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00302314V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 août 2014
Date de dépôt 18/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Av Jean Jaures, à Bellerive-sur-Allier (03700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BPFE et accordée le 25 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2014, ouverture de chantier le 25 septembre 2014, achèvement déclaré le 18 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00302314V0020, déposé en mairie de Bellerive-sur-Allier.

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