Permis de construire n° 00302212M0013 à Bellenaves pour 187 m² de locaux, Rte De Chantelle
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 00302212M0013
Demandeur
LES BERGES DE LA SIOULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00302212M0013 a été délivré le 28 janvier 2013 à Bellenaves (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Chantelle. LES BERGES DE LA SIOULE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est TL111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellenaves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2013
Achèvement (DAACT)
18/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bellenaves
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellenaves Code postal 03330 Identifiant INSEE 03022
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 274 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 461 m² |
| Total | 274 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 274 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 461 m² |
| dont Bureaux | 274 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 461 m² |
| Total locaux | 274 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BERGES DE LA SIOULE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538160136
- SIRET
- 53816013600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BELLENAVES (03330)
Autres dossiers de LES BERGES DE LA SIOULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302212M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |