Permis de construire n° 00302213M0003 à Bellenaves pour 539 m² de locaux, 1 Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PC n° 00302213M0003
Demandeur
COMMUNE DE BELLENAVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du 8 Mai 1945, le permis de construire n° 00302213M0003 a été délivré le 9 avril 2013 à Bellenaves (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLENAVES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellenaves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
27/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bellenaves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellenaves Code postal 03330 Identifiant INSEE 03022
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 539 m² |
| Total | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 539 m² |
| Total locaux | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 539 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLENAVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300224
- SIRET
- 21030022400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BELLENAVES (03330)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELLENAVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302213M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |