Permis de construire n° 00302013M0006 à Beaune-d'Allier pour 18 m² de locaux, La Faye
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PC n° 00302013M0006
Demandeur
SCEA DE LA FAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00302013M0006, délivré le 16 décembre 2013 à Beaune-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Faye. SCEA DE LA FAYE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC54, ZC53, ZC52. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune-d'Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Beaune-d'Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Faye
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune-d'Allier Code postal 03390 Identifiant INSEE 03020
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 1 225 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 243 m² |
| Total | 1 345 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 225 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 243 m² |
| Total locaux | 1 225 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA FAYE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 447489881
- SIRET
- 44748988100014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BEAUNE-D ALLIER (03390)
Autres dossiers de SCEA DE LA FAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302013M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 17/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |