Permis de construire Logement N° 00302013M0002

Permis de construire n° 00302013M0002 à Beaune-d'Allier pour un projet de logement, La Croix De Cornassat

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 00302013M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaune-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00302013M0002 a été délivré le 29 avril 2013, pour un projet situé La Croix De Cornassat.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 36 080 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH1. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune-d'Allier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

36 080 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
30/10/2015
Autorisation
29/04/2013
Chantier (DOC)
05/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2015

Localisation du projet à Beaune-d'Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix De Cornassat

Territoires administratifs

Commune
Beaune-d'Allier Code postal 03390 Identifiant INSEE 03020
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Total 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIEST-EN-MURAT (03390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00302013M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 30/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Croix De Cornassat, à Beaune-d'Allier (03390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 avril 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2013, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00302013M0002, déposé en mairie de Beaune-d'Allier.

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