Permis de construire n° 00302012M0003 à Beaune-d'Allier pour 852 m² de locaux, La Jarge
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 00302012M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaune-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00302012M0003 a été délivré le 28 février 2013, pour un projet situé La Jarge.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR5-6-. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune-d'Allier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2013
Achèvement (DAACT)
15/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Beaune-d'Allier
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jarge
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune-d'Allier Code postal 03390 Identifiant INSEE 03020
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 852 m² |
| Total | 0 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 852 m² |
| Total locaux | 0 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUNE-D ALLIER (03390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302012M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |