Permis de construire n° 00301812V0012 à Bayet pour 30 m² de locaux, Les Bouillots Sud
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PC n° 00301812V0012
Demandeur
SARIA INDUSTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bayet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00301812V0012 a été délivré le 23 avril 2013, pour un projet situé Les Bouillots Sud. SARIA INDUSTRIES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX60. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bayet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bouillots Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Bayet Code postal 03500 Identifiant INSEE 03018
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 460 m² |
| Total | 430 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 430 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 460 m² |
| dont Industrie | 430 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 460 m² |
| Total locaux | 430 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARIA INDUSTRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 552002255
- SIRET
- 55200225500677
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CLICHY (92110)
Autres dossiers de SARIA INDUSTRIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00301812V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |