Permis de construire n° 00301713V0001 à Barrais-Bussolles pour 301 m² de locaux, Pres De Rigondet Barrais Bussolles
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PC n° 00301713V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pres De Rigondet Barrais Bussolles, le permis de construire n° 00301713V0001 a été délivré le 4 avril 2013 à Barrais-Bussolles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV107, AW29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barrais-Bussolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barrais-Bussolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barrais Bussolles
Territoires administratifs
- Commune
- Barrais-Bussolles Code postal 03120 Identifiant INSEE 03017
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 592 m² | 301 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | -61 m² | 531 m² |
| Total | 592 m² | 301 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | -61 m² | 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 592 m² | 301 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | -61 m² | 531 m² |
| Total locaux | 592 m² | 301 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | -61 m² | 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARRAIS-BUSSOLLES (03120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00301713V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |