Permis de construire n° 00301716V0001 à Barrais-Bussolles pour 296 m² de locaux, Les Tissiers
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PC n° 00301716V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barrais-Bussolles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00301716V0001 a été délivré le 14 mars 2016, pour un projet situé Les Tissiers.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT118, AV89. Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barrais-Bussolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2017
Achèvement (DAACT)
31/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Barrais-Bussolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barrais-Bussolles Code postal 03120 Identifiant INSEE 03017
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 260 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 2 556 m² |
| Total | 2 260 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 2 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 260 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 2 556 m² |
| Total locaux | 2 260 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 2 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARRAIS-BUSSOLLES (03120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00301716V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 31/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |