Permis de construire Logement N° 0030132200030

Permis de construire n° 0030132200030 à Avermes pour 558 m² de logement, 13-15 Place Sarah Bernhardt

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PC n° 0030132200030

Demandeur

EVOLEA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avermes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0030132200030 a été délivré le 26 janvier 2023, pour un projet situé 13-15 Place Sarah Bernhardt. Le dossier a été déposé par EVOLEA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP896, AP1176, AP1177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avermes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

575 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

558 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP896 AP1176 AP1177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avermes Code postal 03000 Identifiant INSEE 03013
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²
Total 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
598201325
SIRET
59820132500100
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
MOULINS (03000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0030132200030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13-15 Place Sarah Bernhardt, à Avermes (03000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EVOLEA et accordée le 26 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0030132200030, déposé en mairie d'Avermes.

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