Permis de construire n° 00301314Y0016 à Avermes pour 108 m² de locaux, Av Des Isles
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PC n° 00301314Y0016
Demandeur
COMMUNE D'AVERMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Des Isles, le permis de construire n° 00301314Y0016 a été délivré le 5 novembre 2014 à Avermes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE D'AVERMES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO255. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avermes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Avermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avermes Code postal 03000 Identifiant INSEE 03013
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 178 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 2 286 m² |
| Total | 2 178 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 2 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 178 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 2 286 m² |
| Total locaux | 2 178 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 2 286 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AVERMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300133
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AVERMES (03000)
Autres dossiers de COMMUNE D'AVERMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00301314Y0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |