Permis de construire n° 00301314Y0014 à Avermes pour 103 m² de logement, 3 Rue Rene Duguay Trouin Lot N 4
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PC n° 00301314Y0014
Demandeur
TASSIN CHAUDARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2014 à Avermes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00301314Y0014 porte sur un projet situé 3 Rue Rene Duguay Trouin Lot N 4. TASSIN CHAUDARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS1150. Ce dossier est l'un des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avermes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
03/06/2015
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Avermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N 4
Territoires administratifs
- Commune
- Avermes Code postal 03000 Identifiant INSEE 03013
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TASSIN CHAUDARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751994997
- SIRET
- 75199499700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AVERMES (03000)
Autres dossiers de TASSIN CHAUDARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00301314Y0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 20/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |