Permis de construire n° 00301321A0010 à Avermes pour 95 m² de locaux, 15 Chemin Des Groitiers
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PC n° 00301321A0010
Demandeur
COMMUNE D'AVERMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2021 à Avermes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00301321A0010 porte sur un projet situé 15 Chemin Des Groitiers. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AVERMES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS824, AS920. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avermes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Avermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avermes Code postal 03000 Identifiant INSEE 03013
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 758 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 853 m² |
| Total | 1 758 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 758 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 853 m² |
| Total locaux | 1 758 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 853 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AVERMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300133
- SIRET
- 21030013300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AVERMES (03000)
Autres dossiers de COMMUNE D'AVERMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00301321A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |