Permis de construire Locaux N° 00301313Y0011

Permis de construire n° 00301313Y0011 à Avermes pour 2 464 m² de locaux, Rue Hermann Gebauer Z.a. Des Petits Vernats

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 00301313Y0011

Demandeur

ATEA REAL ESTATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00301313Y0011 a été délivré le 16 septembre 2013 à Avermes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Hermann Gebauer Z.a. Des Petits Vernats. La demande émane de ATEA REAL ESTATE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 464 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB20, ZB117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avermes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 328 m²

Surface créée

2 464 m²

Variation nette

+2 464 m²

Surface totale après

2 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

20/05/2014

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/09/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2014

Localisation du projet à Avermes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB20 ZB117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. Des Petits Vernats

Territoires administratifs

Commune
Avermes Code postal 03000 Identifiant INSEE 03013
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 464 m² 2 464 m²
Total 0 m² 2 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 464 m² 2 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 464 m² 2 464 m²
dont Bureaux 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 181 m² 2 181 m²
Total locaux 0 m² 2 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 464 m² 2 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATEA REAL ESTATE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753115047
SIRET
75311504700015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00301313Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 328 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Hermann Gebauer Z.a. Des Petits Vernats, à Avermes (03000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ATEA REAL ESTATE et accordé le 16 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 20 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00301313Y0011, déposé en mairie d'Avermes.

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