Permis de construire Locaux N° 00300823A0002

Permis de construire n° 00300823A0002 à Arronnes pour 38 m² de locaux, 1 rue du Vareille

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PC n° 00300823A0002

Demandeur

COMMUNE DE ARRONNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00300823A0002 a été délivré le 4 août 2023 à Arronnes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 rue du Vareille. COMMUNE DE ARRONNES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 660 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 612, A 615, A 634. Au total, le catalogue compte 28 permis de construire et déclarations préalables à Arronnes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 660 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 612 A 615 A 634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arronnes Code postal 03250 Identifiant INSEE 03008
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 660 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.

La surface de plancher passe de 147 m² à 185 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 147 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 185 m²
Total 147 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 147 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 185 m²
Total locaux 147 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE ARRONNES, dont l'adresse déclarée est à Arronnes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE ARRONNES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210300083
SIRET
21030008300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1982
Localisation
ARRONNES (03250)

Autres dossiers de COMMUNE DE ARRONNES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00300823A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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