Permis de construire n° 00300823A0002 à Arronnes pour 38 m² de locaux, 1 rue du Vareille
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2023
Dossier PC n° 00300823A0002
Demandeur
COMMUNE DE ARRONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00300823A0002 a été délivré le 4 août 2023 à Arronnes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 rue du Vareille. COMMUNE DE ARRONNES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 660 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 612, A 615, A 634. Au total, le catalogue compte 28 permis de construire et déclarations préalables à Arronnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arronnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arronnes Code postal 03250 Identifiant INSEE 03008
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 660 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.
La surface de plancher passe de 147 m² à 185 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 185 m² |
| Total | 147 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 147 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 185 m² |
| Total locaux | 147 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ARRONNES, dont l'adresse déclarée est à Arronnes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE ARRONNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300083
- SIRET
- 21030008300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ARRONNES (03250)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARRONNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00300823A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |