Permis de construire Logement N° 00300818M0007

Permis de construire n° 00300818M0007 à Arronnes pour 142 m² de logement, La Montee

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 00300818M0007

Demandeur

COMMUNE DE ARRONNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2019 à Arronnes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00300818M0007 porte sur un projet situé La Montee. COMMUNE DE ARRONNES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 142 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 747 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 826, A 803, A 732. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Arronnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

11 747 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
15/04/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 826 A 803 A 732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Montee

Territoires administratifs

Commune
Arronnes Code postal 03250 Identifiant INSEE 03008
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 11 747 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 142 m² parmi les 298 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 298 m² à 291 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 298 m² 0 m² 0 m² 7 m² 142 m² -149 m² 149 m²
Total 298 m² 0 m² 142 m² 7 m² 142 m² -7 m² 291 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE ARRONNES, dont l'adresse déclarée est à Arronnes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE ARRONNES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210300083
SIRET
21030008300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1982
Localisation
ARRONNES (03250)

Autres dossiers de COMMUNE DE ARRONNES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00300818M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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