Permis de construire n° 00300818M0007 à Arronnes pour 142 m² de logement, La Montee
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PC n° 00300818M0007
Demandeur
COMMUNE DE ARRONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2019 à Arronnes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00300818M0007 porte sur un projet situé La Montee. COMMUNE DE ARRONNES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 142 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 747 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 826, A 803, A 732. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Arronnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Arronnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Montee
Territoires administratifs
- Commune
- Arronnes Code postal 03250 Identifiant INSEE 03008
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 11 747 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 142 m² parmi les 298 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 298 m² à 291 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Locaux | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 142 m² | -149 m² | 149 m² |
| Total | 298 m² | 0 m² | 142 m² | 7 m² | 142 m² | -7 m² | 291 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ARRONNES, dont l'adresse déclarée est à Arronnes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE ARRONNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300083
- SIRET
- 21030008300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ARRONNES (03250)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARRONNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00300818M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles A 826, A 803, A 732 à Arronnes (03250)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.