Permis de construire n° 00300824A0002 à Arronnes pour 2 793 m² de locaux, 7 chemin Les Barlets
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PC n° 00300824A0002
Demandeur
GAEC DE BARNAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00300824A0002 a été délivré le 29 novembre 2024 à Arronnes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 chemin Les Barlets. GAEC DE BARNAUDIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 793 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 89 460 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Allier, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 860, C 1081. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Arronnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arronnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arronnes Code postal 03250 Identifiant INSEE 03008
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 89 460 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 793 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 793 m² | 2 793 m² |
| Total | 0 m² | 2 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 793 m² | 2 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 793 m² | 2 793 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 793 m² | 2 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE BARNAUDIERE, dont l'adresse déclarée est à Arronnes. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DE BARNAUDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326942042
- SIRET
- 32694204200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ARRONNES (03250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00300824A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |