Permis de construire Locaux N° 00300614V0004

Permis de construire à Arfeuilles pour 41 m² de locaux - Les Biefs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 593 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Biefs, Arfeuilles (03120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CATHOLIQUE DES HABITANTS DE LA CHAPELLERIE SAINT JACQUES DES BIEFS et accordé le 13 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2014, ouverture de chantier le 26 juin 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00300614V0004, instruit par la commune de Arfeuilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PC n° 00300614V0004

Demandeur

ASSOCIATION CATHOLIQUE DES HABITANTS DE LA CHAPELLERIE SAINT JACQUES DES BIEFS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00300614V0004, délivré le 13 mai 2014 à Arfeuilles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Biefs, Arfeuilles (03120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION CATHOLIQUE DES HABITANTS DE LA CHAPELLERIE SAINT JACQUES DES BIEFS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 593 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

41 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015.

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

8 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/05/2014

Chantier (DOC)

26/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Localisation du projet à Arfeuilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Biefs

Territoire administratif

Commune: Arfeuilles Code postal 03120 Identifiant INSEE 03006
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Total	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CATHOLIQUE DES HABITANTS DE LA CHAPELLERIE SAINT JACQUES DES BIEFS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 801926643
SIRET: 80192664300017
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: CHENAY-LE-CHATEL (71340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00300614V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 593 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Biefs, Arfeuilles (03120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CATHOLIQUE DES HABITANTS DE LA CHAPELLERIE SAINT JACQUES DES BIEFS et accordé le 13 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2014, ouverture de chantier le 26 juin 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00300614V0004, instruit par la commune de Arfeuilles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arfeuilles

PC n°00300626A0001 Logement Autorisé

Chez Gaille

Arfeuilles (03120)

Transformation avec extension

04 mai 2026 76 m² SDP

PC n°00300625A0005 Logement Autorisé

6 Chemi De La Galletiere

Arfeuilles (03120)

Transformation avec diminution

22 juil. 2025 65 m² SDP

PC n°00300625A0001 Locaux Autorisé

Val Chevrier

Arfeuilles (03120)

Nouvelle construction

26 mai 2025 45 m² SDP

PC n°00300621M0005 Logement Commencé

Auger

Arfeuilles (03120)

Nouvelle construction

17 oct. 2021 50 m² SDP

PC n°00300620M0002 Logement Terminé

La Rose Joubert

Arfeuilles (03120)

Nouvelle construction

07 sept. 2020 55 m² SDP

DP n°00300620M0003 Locaux Autorisé

Chavroche

Arfeuilles (03120)

Nouvelle construction

29 févr. 2020 210 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arfeuilles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arfeuilles

Caractéristiques du projet