Permis de construire à Arfeuilles pour 23 m² de locaux - Le Plan Mousserin
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2013
Dossier PC n° 00300612V0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00300612V0010, délivré le 13 avril 2013 à Arfeuilles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Plan Mousserin, Arfeuilles (03120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC99.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arfeuilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plan Mousserin
Territoire administratif
- Commune
- Arfeuilles Code postal 03120 Identifiant INSEE 03006
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 23 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 15 m² | 71 m² |
| Total | 56 m² | 23 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 15 m² | 71 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 56 m² | 23 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 15 m² | 71 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARFEUILLES (03120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00300612V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |