Permis de construire n° 00300614V0009 à Arfeuilles pour 550 m² de locaux, Riviere Chavroche
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2014
Dossier PC n° 00300614V0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arfeuilles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00300614V0009 a été délivré le 12 novembre 2014, pour un projet situé Riviere Chavroche.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY202, AY203, AY205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arfeuilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arfeuilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Riviere Chavroche
Territoires administratifs
- Commune
- Arfeuilles Code postal 03120 Identifiant INSEE 03006
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
| Total | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
| Total locaux | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BREUIL (03120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00300614V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |