Permis de construire n° 00283320Q0001 à Wimy pour 360 m² de locaux, 7 Ecreveaux Du Haut
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2020
Dossier PC n° 00283320Q0001
Demandeur
GAEC FOSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wimy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00283320Q0001 a été délivré le 19 mars 2020, pour un projet situé 7 Ecreveaux Du Haut. Le projet est porté par GAEC FOSSET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A723, A112, A919. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wimy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Wimy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecreveaux Du Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Wimy Code postal 02500 Identifiant INSEE 02833
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 557 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 917 m² |
| Total | 3 557 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 557 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 917 m² |
| Total locaux | 3 557 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 917 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FOSSET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384178620
- SIRET
- 38417862000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- WIMY (02500)
Autres dossiers de GAEC FOSSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00283320Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02833 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |