Permis de construire n° 00283316Q0004 à Wimy pour 1 125 m² de locaux, 7 Rue D Ecreveaux De Haut
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PC n° 00283316Q0004
Demandeur
GAEC FOSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00283316Q0004 a été délivré le 3 novembre 2016 à Wimy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue D Ecreveaux De Haut. Le projet est porté par GAEC FOSSET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 125 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 125 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A968, A112, A723. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wimy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Wimy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wimy Code postal 02500 Identifiant INSEE 02833
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 688 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 2 813 m² |
| Total | 1 688 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 2 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 688 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 2 813 m² |
| Total locaux | 1 688 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 2 813 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FOSSET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384178620
- SIRET
- 38417862000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- WIMY (02500)
Autres dossiers de GAEC FOSSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00283316Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02833 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |