Permis de construire n° 00283313Q0002 à Wimy pour 900 m² de locaux, 10 Ecreveaux Du Haut
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PC n° 00283313Q0002
Demandeur
GAEC FOSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Ecreveaux Du Haut, le permis de construire n° 00283313Q0002 a été délivré le 29 juillet 2013 à Wimy (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de GAEC FOSSET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A971, A968, A950. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wimy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2014
Achèvement (DAACT)
20/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Wimy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wimy Code postal 02500 Identifiant INSEE 02833
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 350 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 2 250 m² |
| Total | 1 350 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 2 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 350 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 2 250 m² |
| Total locaux | 1 350 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 2 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FOSSET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384178620
- SIRET
- 38417862000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- WIMY (02500)
Autres dossiers de GAEC FOSSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00283313Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02833 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |