Permis de construire Logement N° 00283012Q0025

Permis de construire n° 00283012Q0025 à Wassigny pour 94 m² de logement, Rue Des Deportes 39 45

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 00283012Q0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2013 à Wassigny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00283012Q0025 porte sur un projet situé Rue Des Deportes 39 45.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A918. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wassigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2014. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2013

Achèvement (DAACT)

25/07/2014

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
08/02/2013
Autorisation
11/01/2013
Chantier (DOC)
08/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2014

Localisation du projet à Wassigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wassigny Code postal 02630 Identifiant INSEE 02830
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WASSIGNY (02630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00283012Q0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02830 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 08/02/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Deportes 39 45, à Wassigny (02630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 février 2013, achèvement déclaré le 25 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00283012Q0025, déposé en mairie de Wassigny.

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