Permis de construire n° 00281024Z0002 à Villers-Cotterêts pour 284 m² de locaux, 9003 Imp Des Sablons
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PC n° 00281024Z0002
Demandeur
HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00281024Z0002, délivré le 22 avril 2024 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9003 Imp Des Sablons. Le dossier a été déposé par HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI55, BI56, BI57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Cotterêts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
02/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Villers-Cotterêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 724 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 5 008 m² |
| Total | 4 724 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 5 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 724 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 5 008 m² |
| dont Industrie | 4 724 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 5 008 m² |
| Total locaux | 4 724 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 5 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 552057440
- SIRET
- 55205744000067
- Code APE (NAF)
- 32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- VILLERS-COTTERETS (02600)
Autres dossiers de HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00281024Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02810 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |