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Permis de construire Locaux N° 00281023Z0013

Permis de construire n° 00281023Z0013 à Villers-Cotterêts pour 239 m² de locaux, 14 16 Place Aristide Briand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 14 16 Place Aristide Briand, à Villers-Cotterêts (02600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LA FORET ENCHANTEE et accordée le 24 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281023Z0013, déposé en mairie de Villers-Cotterêts.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 00281023Z0013

Demandeur

LA FORET ENCHANTEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00281023Z0013, délivré le 24 juillet 2023 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 14 16 Place Aristide Briand. Le dossier a été déposé par LA FORET ENCHANTEE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB267, AB449. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Cotterêts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

239 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB267 AB449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Locaux	239 m²	239 m²	239 m²	239 m²
Total	309 m²	239 m²	239 m²	309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	239 m²	0 m²	239 m²	239 m²
Autres activités	239 m²	0 m²	239 m²	-239 m²	0 m²
dont Bureaux	239 m²	0 m²	239 m²	-239 m²	0 m²
Total locaux	239 m²	239 m²	239 m²	0 m²	239 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FORET ENCHANTEE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 813007473
SIRET: 81300747300024
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2015
Localisation: VILLERS-COTTERETS (02600)

Autres dossiers de LA FORET ENCHANTEE

DP n°00281021Z0013 Autorisé

10 Rue Des Amazones

Transformation avec extension

15 févr. 2021

DP n°00281016Z0101 Autorisé

55B Av De La Ferte Milon

Transformation sans extension

16 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00281023Z0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02810 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 14 16 Place Aristide Briand, à Villers-Cotterêts (02600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LA FORET ENCHANTEE et accordée le 24 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281023Z0013, déposé en mairie de Villers-Cotterêts.

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DP n°00281022Z0113 Locaux Autorisé

18 Rue Maurice Bourdon

Villers-Cotterêts (02600)

Transformation avec extension

29 nov. 2022 113 m² SDP SHANA

DP n°00281023Z0007 Locaux Autorisé

1 Avenue Des Verriers

Villers-Cotterêts (02600)

Transformation sans extension

20 janv. 2023 160 m² SDP

PC n°00281023Z0003 Locaux Commencé

2 Impasse De La Montee Gelee

Villers-Cotterêts (02600)

Nouvelle construction

13 févr. 2023 34 m² SDP

PC n°00281023Z0012 Logement Autorisé

85 Rue Demoustier

Villers-Cotterêts (02600)

Nouvelle construction

26 juil. 2023 1 901 m² SDP SCCV VILLERS DEMOUSTIER

DP n°00281023Z0084 Logement Terminé

104 Rue Du General Leclerc

Villers-Cotterêts (02600)

Transformation sans extension

07 août 2023 154 m² SDP

PC n°00281023Z0009 Locaux Terminé

15 17 Rue Pelet Otto

Villers-Cotterêts (02600)

Nouvelle construction

16 août 2023 318 m² SDP CC RETZ EN VALOIS

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