Permis de construire Logement N° 00281023Z0012

Permis de construire n° 00281023Z0012 à Villers-Cotterêts pour 1 901 m² de logement, 85 Rue Demoustier

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PC n° 00281023Z0012

Demandeur

SCCV VILLERS DEMOUSTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00281023Z0012, délivré le 26 juillet 2023 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 85 Rue Demoustier. Le dossier a été déposé par SCCV VILLERS DEMOUSTIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 357 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC298, AC723. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Cotterêts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 357 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

1 901 m²

Variation nette

+1 749 m²

Surface totale après

1 901 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC298 AC723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 901 m² 1 901 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² -152 m² 0 m²
Total 152 m² 1 901 m² 0 m² 152 m² 0 m² 1 749 m² 1 901 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 16 4 - - 28
- 28,6 % 57,1 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLERS DEMOUSTIER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
949353536
SIRET
94935353600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DURY (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00281023Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02810 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 357 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 85 Rue Demoustier, à Villers-Cotterêts (02600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV VILLERS DEMOUSTIER et accordé le 26 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00281023Z0012, déposé en mairie de Villers-Cotterêts.

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