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Déclaration préalable Locaux N° 00281022Z0113

Déclaration préalable à Villers-Cotterêts pour 113 m² de locaux - 18 Rue Maurice Bourdon

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Maurice Bourdon, Villers-Cotterêts (02600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SHANA et accordée le 29 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281022Z0113, instruit par la commune de Villers-Cotterêts.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier DP n° 00281022Z0113

Demandeur

SHANA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00281022Z0113, accordée le 29 novembre 2022 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue Maurice Bourdon, Villers-Cotterêts (02600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SHANA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH525.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

345 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/11/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	18 m²	95 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Total	95 m²	18 m²	95 m²	95 m²	18 m²	113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	18 m²	95 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SHANA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 912783768
SIRET: 91278376800019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VILLERS-COTTERETS (02600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00281022Z0113
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	02810 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Maurice Bourdon, Villers-Cotterêts (02600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SHANA et accordée le 29 novembre 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281022Z0113, instruit par la commune de Villers-Cotterêts.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

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Références administratives

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