Déclaration préalable n° 00281022Z0113 à Villers-Cotterêts pour 113 m² de locaux, 18 Rue Maurice Bourdon
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier DP n° 00281022Z0113
Demandeur
SHANA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00281022Z0113 a été accordée le 29 novembre 2022 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue Maurice Bourdon. Le dossier a été déposé par SHANA.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH525. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Cotterêts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Cotterêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 95 m² | 18 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 18 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 18 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SHANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912783768
- SIRET
- 91278376800019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VILLERS-COTTERETS (02600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00281022Z0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02810 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |