Déclaration préalable Locaux N° 00281018Z0060

Déclaration préalable n° 00281018Z0060 à Villers-Cotterêts pour 17 m² de locaux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier DP n° 00281018Z0060

Demandeur

VOLKSWAGEN GROUP AUTOMOTIVE RETAIL FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 octobre 2018 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00281018Z0060 figure dans les données Sitadel. VOLKSWAGEN GROUP AUTOMOTIVE RETAIL FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Cotterêts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

84 699 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

84 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 699 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 84 716 m²
Total 84 699 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 84 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 883 m²
Autres activités 81 816 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 81 833 m²
dont Bureaux 22 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 913 m²
dont Entrepôt 58 903 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 58 920 m²
Total locaux 84 699 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 84 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOLKSWAGEN GROUP AUTOMOTIVE RETAIL FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
602025538
SIRET
60202553800078
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1960
Localisation
VILLERS-COTTERETS (02600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00281018Z0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02810 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par VOLKSWAGEN GROUP AUTOMOTIVE RETAIL FRANCE et accordée le 9 octobre 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00281018Z0060, déposé en mairie de Villers-Cotterêts.

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