Déclaration préalable Locaux N° 00281018Z0060

Déclaration préalable à Villers-Cotterêts pour 84 716 m² de locaux - 11 Avenue De Boursonne

Aisne (02) , Hauts-de-France

Autorisé le 9 octobre 2018 · Dossier DP n° 00281018Z0060 · Demandeur : VOLKSWAGEN GROUP AUTOMOTIVE RETAIL FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 00281018Z0060, accordée le 9 octobre 2018 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Avenue De Boursonne, Villers-Cotterêts (02600). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par VOLKSWAGEN GROUP AUTOMOTIVE RETAIL FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 992 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/10/2018
Surface du terrain
4 992 212 m²
Surface existante avant
84 699 m²
Surface créée
17 m²
Variation nette
+17 m²
Surface totale après
84 716 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2018
2
Autorisation
09/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Adresse
11 Avenue De Boursonne, Villers-Cotterêts (02600)
Code postal
02600
Département
Région
Code INSEE
02810

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 699 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 84 716 m²
Total 84 699 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 84 716 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 22 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 913 m²
Commerce 2 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 883 m²
Entrepôts 58 903 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 58 920 m²
Total locaux 84 699 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 84 716 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VOLKSWAGEN GROUP AUTOMOTIVE RETAIL FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5699
SIREN
602025538
SIRET
60202553800078
Code APE (NAF)
45.11Z
Localisation
VILLERS-COTTERETS (02600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00281018Z0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02810 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-09
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 84 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 992 212 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenue De Boursonne, Villers-Cotterêts (02600).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281018Z0060, instruit par la commune de Villers-Cotterêts.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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