Permis de construire Logement N° 00281015Z0001

Permis de construire n° 00281015Z0001 à Villers-Cotterêts pour 125 m² de logement, Rue Beausejour

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 13 avril 2015

Dossier PC n° 00281015Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 avril 2015 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00281015Z0001 porte sur un projet situé Rue Beausejour.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC372. Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Cotterêts.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

385 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-COTTERETS (02600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00281015Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02810 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 13 avril 2015
Date de dépôt 07/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Beausejour, à Villers-Cotterêts (02600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 7 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00281015Z0001, déposé en mairie de Villers-Cotterêts.

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