Déclaration préalable Logement N° 00281017Z0046

Déclaration préalable n° 00281017Z0046 à Villers-Cotterêts pour 171 m² de logement, 3 Place De La Gare

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier DP n° 00281017Z0046

Demandeur

SCI PLACE DE LA GARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 août 2017 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00281017Z0046 porte sur un projet situé 3 Place De La Gare. Le projet est porté par SCI PLACE DE LA GARE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 171 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD259. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Cotterêts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

1 462 m²

Surface créée

171 m²

Surface totale après

1 462 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 530 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 701 m²
Locaux 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² -171 m² 761 m²
Total 1 462 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 1 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - - - - - 6
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLACE DE LA GARE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753546233
SIRET
75354623300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
VILLERS-COTTERETS (02600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00281017Z0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02810 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 171 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Place De La Gare, à Villers-Cotterêts (02600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI PLACE DE LA GARE et accordé le 25 août 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281017Z0046, déposé en mairie de Villers-Cotterêts.

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