Déclaration préalable n° 00280514S0010 à Villeneuve-Saint-Germain pour 19 m² de locaux, Rue Flandre Dunkerque 1940
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier DP n° 00280514S0010
Demandeur
VALOR AISNE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DE L AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Flandre Dunkerque 1940, la déclaration préalable n° 00280514S0010 a été accordée le 18 septembre 2014 à Villeneuve-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France). VALOR AISNE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DE L AISNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD382. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Germain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Saint-Germain Code postal 02200 Identifiant INSEE 02805
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 519 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 538 m² |
| Total | 2 519 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 519 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 538 m² |
| dont Industrie | 2 519 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 538 m² |
| Total locaux | 2 519 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALOR AISNE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DE L AISNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 250208790
- SIRET
- 25020879000031
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- BARENTON-BUGNY (02000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00280514S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02805 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |