Permis de construire Logement N° 00280021M0001

Permis de construire n° 00280021M0001 à Viffort pour 70 m² de logement, 8 Rue Principale

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 00280021M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00280021M0001, délivré le 10 août 2021 à Viffort (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Principale.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viffort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

599 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viffort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viffort Code postal 02540 Identifiant INSEE 02800
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 70 m² 0 m² 80 m² 0 m² -10 m² 70 m²
Total 80 m² 70 m² 0 m² 80 m² 0 m² -10 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIFFORT (02540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00280021M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02800 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Principale, à Viffort (02540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00280021M0001, déposé en mairie de Viffort.

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