Déclaration préalable n° 00280018M0005 à Viffort pour 15 m² de locaux, 1 La Gluasse
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2018
Dossier DP n° 00280018M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00280018M0005 a été accordée le 7 août 2018 à Viffort (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 La Gluasse.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 15 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viffort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viffort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viffort Code postal 02540 Identifiant INSEE 02800
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 151 m² |
| Total | 136 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 136 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 151 m² |
| dont Hôtels | 136 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 151 m² |
| Total locaux | 136 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 151 m² |
Ce dossier prévoit 151 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIFFORT (02540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00280018M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02800 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |