Permis de construire n° 00280015S0001 à Viffort pour 266 m² de locaux, Ferme De La Fosse Gaudier
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2015
Dossier PC n° 00280015S0001
Demandeur
EARL DECONINCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De La Fosse Gaudier, le permis de construire n° 00280015S0001 a été délivré le 27 novembre 2015 à Viffort (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EARL DECONINCK.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD128, ZD124, ZD126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viffort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Viffort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viffort Code postal 02540 Identifiant INSEE 02800
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 606 m² |
| Total | 340 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 340 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 606 m² |
| Total locaux | 340 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DECONINCK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 319223418
- SIRET
- 31922341800025
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VIFFORT (02540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00280015S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02800 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |