Permis de construire n° 00279818M0007 à Viels-Maisons pour 1 632 m² de locaux, La Charmois
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PC n° 00279818M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00279818M0007 a été délivré le 15 février 2019 à Viels-Maisons (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse La Charmois.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 632 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 610 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Aisne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZT 35. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Viels-Maisons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viels-Maisons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viels-Maisons Code postal 02540 Identifiant INSEE 02798
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 610 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 632 m² à construire.
La surface de plancher passe de 546 m² à 2 178 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 546 m² | 1 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 632 m² | 2 178 m² |
| Total | 546 m² | 1 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 632 m² | 2 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 546 m² | 1 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 632 m² | 2 178 m² |
| Total locaux | 546 m² | 1 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 632 m² | 2 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIELS-MAISONS (02540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00279818M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02798 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |