Permis de construire n° 00278915QQ008 à Vervins pour 74 m² de locaux, La Ville Nord Est
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PC n° 00278915QQ008
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vervins (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00278915QQ008 a été délivré le 30 novembre 2015, pour un projet situé La Ville Nord Est. La demande émane de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD180, AD181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vervins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Vervins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vervins Code postal 02140 Identifiant INSEE 02789
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 656 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 730 m² |
| Total | 656 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 656 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 730 m² |
| dont Bureaux | 656 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 730 m² |
| Total locaux | 656 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre société civile coopérative
- SIREN
- 394157085
- SIRET
- 39415708500017
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00278915QQ008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02789 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |