Permis de construire n° 00276023TS002 à La Vallée-Mulâtre pour 251 m² de locaux, 6 Rue De Verdun
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PC n° 00276023TS002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00276023TS002, délivré le 16 avril 2024 à La Vallée-Mulâtre (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue De Verdun.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B209, B664. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vallée-Mulâtre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à La Vallée-Mulâtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vallée-Mulâtre Code postal 02110 Identifiant INSEE 02760
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 510 m² | 251 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 186 m² | 2 696 m² |
| Total | 2 510 m² | 251 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 186 m² | 2 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 510 m² | 251 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 186 m² | 2 696 m² |
| Total locaux | 2 510 m² | 251 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 186 m² | 2 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VALLEE-MULATRE (02110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00276023TS002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02760 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 16/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |